M-35.1, r. 161 - Règlement sur les contributions des producteurs de lait de chèvre du Québec

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2. Le producteur qui fait partie de la catégorie des producteurs de chèvres de boucherie doit verser au Syndicat une contribution spéciale annuelle de 101,94 $.
Décision 9302, a. 2; Décision 10705, a. 2.
2. Le producteur qui fait partie de la catégorie des producteurs de chèvres de boucherie doit verser au Syndicat une contribution spéciale annuelle de 100 $.
Décision 9302, a. 2.